Règlement général – Série de jeux concours organisés sur les réseaux sociaux
Article 1 – Organisateur
L’organisateur de la série de jeux concours organisé sur le compte @meganvlt (ci-après le “Compte”) est THE BLOG FACTORY dont le siège est situé 33 RUE HENRI REGNAULT 92150 SURESNES et le numéro SIREN est 824404180 ( ci-après « Organisateur ».
Article 2 – Généralités
L’Organisateur organise sur son Compte, en collaboration avec ses partenaires, des jeux concours gratuits et sans obligation d’achat visant à faire gagner des lots aux participants (ci-après « Jeu(x)»).
Ces Jeux seront mis en ligne pour une durée limitée et annoncés par l’Organisateur par un post sur son Compte invitant le joueur à participer (ci-après « l’Annonce »).
Chaque jeu est régi par le présent règlement général (ci-après « Règlement ») qui en fixe les règles, ainsi que par les conditions particulières décrites dans les posts du Compte (ci-après « Conditions Particulières ») qui indiquent notamment les comptes partenaires concernées, la mécanique de participation au Jeu, les dates de début et fin, le nombre de gagnants et les dotations du Jeu.
Le Règlement est applicable à compter du 01/12/2023 et est disponible sur le compte Instagram @meganvlt (ci-après le « Site »), à l’adresse: https://www.instagram.com/meganvlt/
Les Jeux ne sont pas associés à, ou gérés ou sponsorisés par le réseau social (Instagram, Facebook, Twitter, Snapchat…).
Il est précisé que les Conditions Particulières des sessions de Jeux expirées pourront être supprimées du Compte au fur et à mesure.
Article 3 – Modalités de participation
3.1 Généralités :
Les Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure, ou mineure (avec autorisation des ou du titulaire(s) de l’autorité parentale), domiciliée en France et DROM-COM.
Le personnel Organisateur et des sociétés ayant collaboré à leur organisation ou à leur réalisation, et des membres de leurs familles, sont autorisés à y participer.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne physique.
Toute inscription par un autre moyen que ceux-précisés ci-après ne pourra être prise en compte. De même, toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyée après la date limite d’inscription fixée aux Conditions Particulières, sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours.
La participation à chaque Jeu implique :
de bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné ;
d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné;
l’Organisateur est et reste tiers à ces réseaux sociaux;
d’avoir pris connaissance et d’accepter le Règlement et les Conditions Particulières du Jeu publiés sur le Site et le Compte (un lien vers le Règlement sera mis en place sur chaque Annonce de Jeu).
de respecter les mécaniques décrites ci-après en fonction du type de Jeux concerné.
3.2 Mécaniques de jeux :
L’Organisateur publie l’Annonce du Jeu sur le Compte.
A partir de l’Annonce, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur le compte et/ou le réseau social concerné de manière générale pouvant consister notamment à s’abonner à un ou plusieurs comptes concernées, poster ou aimer un commentaire ou une publication, partager l’Annonce de l’Organisateur, répondre à un sondage, etc.
L’action complétée valide l’inscription du joueur au Jeu.
Le(s) gagnant(s) du Jeu sont désignés parmi les joueurs inscrits par tirage au sort.
Article 4 – Modalités de désignation des gagnants
Le ou les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les internautes qui auront rempli les conditions de participation indiquées aux Conditions Particulières.
Le nombre de gagnants pouvant être tirés au sort ainsi que la date du tirage au sort le cas échéant seront précisés pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.
Article 5 – Lots
Les lots seront remis au(x) gagnant(s) directement par le partenaire du Jeu concerné qui prendra directement contact avec le(s) gagnant(s).
Les lots sont par principe strictement personnels et ne sont pas cessibles. Ils ne pourront pas donner lieu, de la part des gagnants, à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol.
Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot ou les utiliser durant leur période de validité, ils n’auraient droit à aucune compensation, et l‘Organisateur se réserve alors le droit d’attribuer le lot à un gagnant suppléant désigné par tirage au sort.
L’Organisateur informe les participants que le partenaire du Jeu concerné se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent, sans engager sa responsabilité de ce fait.
Les lots peuvent être soumis à des conditions d’utilisation particulières imposées par le partenaire du Jeu concerné, le prestataire ou le vendeur/distributeur du/des lot(s), qu’il appartient aux participants et aux gagnants d’accepter. Les conditions particulières d’utilisation du/des lot(s) seront communiquées aux gagnants dans les conditions mentionnées à l’article 6 ci-après.
L’Organisateur ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou tout autres frais liés à l’utilisation du/des lot(s), lesquels demeurent à la charge exclusive du participant.
Article 6 – Information des gagnants
Les gagnants seront informés par l’Organisateur et/ou le partenaire du Jeu concerné dans un message publié sur le réseau social en question et/ou par e‑mail et/ou message privé sur le réseau social en question et recevront à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération et d’utilisation de leur lot.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans le délai indiqué dans le message d’information susvisé pour récupérer son lot sera réputé renoncer à celui-ci et le lot pourra être attribué à un gagnant suppléant (voir article 5 ci-dessus) ou non remis en jeu au choix discrétionnaire de l’Organisateur et/ou du partenaire du Jeu Concerné.
La date d’information des gagnants est précisée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.
Article 7 – Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.
Article 8 – Traitement des données personnelles
L’Organisateur est responsable du traitement des données personnelles des participants, au sens du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») n°2016/679.
Le traitement a pour finalité la bonne gestion du Jeu auquel l’utilisateur a choisi de participer.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement de promouvoir son entreprise par le biais d’un jeu concours.
Pour la participation aux Jeux, l’Organisateur a besoin de collecter et traiter les informations suivantes: pseudonyme ou nom et prénom servant d’appellation au compte des participants sur le réseau social concerné.
Aussi, et afin d’attribuer leurs lots aux participants gagnants, l’Organisateur collecte auprès du participant, en utilisant les moyens mentionnés à l’article 6, les données strictement nécessaires à l’attribution des dotations (dont nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse email en cas de dotation au format numérique). Lorsque l’attribution d’un lot nécessite la collecte auprès du participant de données concernant une tierce personne (par exemple l’attribution d’un ticket nominatif), ce participant garantit que la tierce personne est informée du Règlement et des Conditions Particulières.
Sans ces données, la participation aux Jeux et l’attribution des dotations sont impossibles.
Ces données sont uniquement destinées aux équipes de l’Organisateur et à ses éventuels partenaires ou sous-traitants impliqués dans la réalisation ou l’exécution du Jeu.
Le participant est informé que l’Organisateur pourra utiliser, le cas échéant, l’application Lukky pour réaliser les tirages au sort.
L’Organisateur ne traite les données ainsi collectées que pour la durée dudit Jeu.
La personne concernée dispose des droits suivants :
d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin d’en demander la rectification, de les compléter, de les mettre à jour.
d’un droit d’opposition : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données. L’exercice de ce droit entraîne l’arrêt de votre participation au Jeu.
d’un droit à la limitation du traitement des données : droit de bloquer temporairement l’utilisation de vos données : aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci.
Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à @meganvlt
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL- l’autorité française de protection des données personnelles, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur https://www.cnil.fr
Article 9 – Responsabilité
L‘Organisateur ne sera pas responsable en cas d’intervention malveillante, de problèmes de connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à l’Organisateur qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux.
Notamment l’Organisateur n’offre aucune garantie en lien avec les réseaux sociaux. La participation à ces Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet et des réseaux sociaux, l’absence de protection de certaines données contre d’éventuels détournements ou piratages et contre les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau.
L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre, de reporter, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler les Jeux si les circonstances l’exigent (notamment si le bon déroulement administratif et technique des Jeux est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur.). Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
En cas d’envoi des lots par voie postale ou électronique, l’Organisateur ne fournit aucune garantie et ne prend aucune responsabilité ni obligation quant aux lots. A ce titre, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du (des) lot(s) par le partenaire du Jeu, La Poste ou par toute société de transport postal ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de toute société de transport postal, de même qu’en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon acheminement de courriers électroniques.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance de leurs lots ou qui pourraient affecter lesdits lots.
Article 10 – Application du Règlement
La participation aux Jeux implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement et des Conditions Particulières.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du Règlement et des Conditions Particulières.
Toute contestation ou réclamation relative à ces Jeux devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’1 (un) mois à compter de la date de clôture de chaque Jeu.
Toute interprétation litigieuse du Règlement et des Conditions Particulières, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par l’Organisateur.
Le déroulement des Jeux et l’interprétation du Règlement et des Conditions Particulières sont soumis au droit français.
Toute fraude ou non-respect du Règlement et/ou des Conditions Particulières pourra donner lieu à l’exclusion des Jeux de son auteur, l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 –Remboursements des frais de participations
La participation au concours étant gratuite et sans obligation d’achat de biens ou de services, le remboursement des frais engagés pour les demandes de transmission du règlement ne pourra être obtenu.
La participation au jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter pour participer au concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. Toute demande de remboursement devra être adressée par courrier simple à l’adresse susmentionnée accompagnée du RIB du participant et d’un justificatif de la dépense qu’il a effectuée pour obtenir une connexion internet aux fins unique de participer au Jeu..
Toute demande de remboursement notamment infondée, incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou insuffisamment affranchies ne sera pas acceptée.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de clôture de chaque Jeu.
Article 12 – Mise à disposition du Règlement
Le Règlement et/ou les Conditions particulières propres à chaque Jeu sont gratuitement accessibles à cette adresse internet et sur le Compte. Aucun envoi papier ne sera effectué par l’Organisateur.
